Depuis plusieurs décennies, les gouvernements successifs n’ont pas pris en compte la réalité de la situation du financement de la Sécurité Sociale.

En effet, toutes les « mesurettes » prises par rapport aux entreprises, à l’emploi se sont avérées inefficaces et on en a la preuve aujourd’hui.

On annonce, pour 2007, un « déficit » d’un peu plus de 9 milliards d’Euro !!!

Or, on a plus user de salives, en nous culpabilisant d’ailleurs, sur les dépenses de santé que de débattre sur les recettes.

Le problème est véritablement là et on connaît les causes de ce déséquilibre.

Mais avant de voir ce qui ne rentre plus dans les caisses de la Sécu, arrêtons nous un instant sur les dépenses de santé (2,1% des dépenses du régime général !!!).

Vouloir maîtriser médicalement les dépenses de santé est un leurre !.

D’une part, les progrès de la médecine, de la chirurgie, les moyens techniques de plus en plus sophistiqués ont un coût de plus en plus élevés. Et c’est tant mieux…d’autre part, nous allons vivre plus longtemps, le nombre de retraités va aller grandissant et c’est tant mieux mais cela implique plus de soins, plus de maladies (Cancer de vieux, alzheimer etc…….). En conséquence le coût financier sera de plus en plus important.

On voit bien que le financement se pose et il est urgent qu’une réforme importante se fasse à ce sujet.

Quels en sont les éléments :

L’Emploi (ou plutôt Activité aujourd’hui) :D’une part les jeunes rentrent de plus en plus tard sur le marché du travail (25 à 30 ans) souvent en passant par une des deux cases qui sont la précarité et le chômage…. D’autre part les seniors (55/65 ans) et depuis très longtemps sans que cela n’émeuve personne, ne travaillent plus (60%) du fait de plans sociaux, délocalisation et j’en passe ! Qui met ces seniors à la rue ?!. Les seniors n’ont pas demandé à s’arrêter de travailler, les entreprises les ont bel et bien virés. On a ainsi 30 années d’activité, et donc sur 40 annuités, une dizaine d’années de cotisations qui ne rentrent plus dans les caisses de la Sécu…Cela demande à être chiffré….. Il faut savoir qu’1 million d’emplois supplémentaires avec un salaire mensuel de 1500 € rapportent 5 milliards de cotisations supplémentaires par an !

Le chômage :Il y a en France (chômeurs indemnisés ou non) 4 millions de personnes qui ne cotisent pas soit 2 à 3 milliards d’euro qui ne rentrent pas dans les caisses de la Sécurité Sociale.

La précarité : Elle devient le passage obligé de notre société. Si les chiffres statistiques du chômage baissent, on enregistre davantage de précarité (Intérim, contrats aidés, cdd,, cae, cne…..etc) d’ou salaires très bas, cotisations moindre voire exonérées)…combien de milliards d’euro qui ne rentrent plus dans les caisses de la Sécu. Chiffres : 17% des salariés sont à temps partiel -7,1 millions de personnes vivent en dessous du seuil de pauvreté soit avec moins de 817€ /mois (salarié(e)s du commerce, emplois de service, étudiants…..etc).

Les salaires :Etroitement liés à la précarité, les salaires n’augmentent plus ou très peu depuis des années et la aussi, combien de milliards qui ne rentrent plus dans les caisses de la Sécurité Sociale. Il faut savoir qu’une augmentation de 1% fait rentrer 1 milliard d’euro dans les caisses.

Les entreprises :Le leitmotiv des entreprises c’est : baisse des charges. Il faut savoir que les cotisations dites patronales n’ont pas augmenté ; elles ont eu plutôt tendance à diminuer depuis une vingtaine d’années. Ex : la cotisation AF (Allocations Familiales) que seuls les employeurs paient, sont passées de 19% à la création de la Sécu à 5,4% et encore certaines en sont exonérées. Elles bénéficient, en outre, de réduction de cotisation (réduction Fillon) ou d’exonération (contrats aidés = 2,1 mds € etc…). Pour 2006, cela a représenté la bagatelle de 25 milliards €. La dette patronale : ce sont des ANV (Admission en Non Valeur), des sommes qui sont dues aux URSSAF et qui, tous les ans, sont épongées ; cela représente 1,9 milliards €.

L’Etat : L’Etat a aussi sa dette, elle ne compense pas dans sa totalité les exonérations de cotisations citées plus haut.

De même, certaines taxes ne sont pas reversées à la Sécu. Citons :

- taxes sur le tabac = 7,8 mds € - les alcools =3,5 mds € - par les assurances auto= 1,6 mds € - au titre de la taxe sur les industries polluantes =1,2 mds € -TVA = 2 mds €

Ce constat étant fait, et indépendamment de ce qui est dit ci-dessus, la Cour des Comptes dans la bouche de son président Philippe Séguin estime que le manque à gagner pour le régime général s’élève à « plusieurs dizaines de milliards d’euros » par an (stock-options……etc) ce qui veut dire au minimum 20 milliards d’euros !!!

L’ARGENT EXISTE

On ne cesse de nous dire que les caisses sont « vides ». Pas pour tout le monde :100 milliards d’euros de profits pour les entreprises du CAC40 !!! Ils ont évolué entre 2000 et 2005 de +54%

Sur la même période, les dividendes versées aux actionnaires ont été de +71%, alors que les Investissements ont baissé de 41,4%. La France est au 1er rang européen des rémunérations des dirigeants d’entreprise, mais au 14ème rang pour le salaire médian !!!

Dernière minute : Dans le journal « l’expansion » on apprend que les patrons du CAC40 ont vu leurs salaires augmenter de 58% !!! essentiellement des stocks-options…(au total :161 millions €) Ces données ne sont pas exhaustives…

PROPOSITIONS DE SOLUTIONS

Politiques d’emploi et de rémunération qui relanceront le pouvoir d’achat et la consommation

- Arrêt de la précarité avec des salariés en CDI à temps complet et activité des séniors jusqu’à 60 ans. Le temps partiel au volontariat et des CDD si de besoin dans les entreprises.

-Plus de salaires inférieurs au SMIC.

-Augmentation des salaires et des retraites (celles-ci étant indexées sur les salaires et non plus sur les prix).

Revoir l’assiette des cotisations Tout d’abord, il faut arrêter les exonérations de cotisations qui, selon les experts n’ont pas contribué à une baisse significative du chômage. Au contraire tous les Contrats Aidés et autres ont contribué à plus de précarité.

- Réformer la cotisation employeur en tenant compte de la masse salariale et de la richesse créée par le travail dans l’entreprise.

-Cotiser sur les stocks options (3mds €) l’intéressement et autres « niches fiscales …etc ». En tout 20 Mds € de recettes.

-Taxer les revenus du capital.

CONCLUSIONS

On nous a annoncé un « déficit » de la Sécu de 11mds d’€ pour 2007 corrigé à 9, mds d’€.

Quand on fait les comptes de ce qu’il y a plus haut on a (mds : milliards€) :

- pour les jeunes, la précarité et les séniors cela demande à être chiffré : plusieurs milliards - le chômage = 2 à 3 mds € - relever les salaires de 1%= 1 mds € -diminution et exonérations de cotisations = 25 mds € -dette patronale= 1,9 mds € -dettes de l’Etat= 16,1 mds € -Rapport de la Cour des Comptes = 20 mds €

Soit un total de 66 milliards € !!! Eloquent…NON !!!

L’argent existe bien non seulement pour assurer l’équilibre financier du régime général de la Sécurité Sociale, mais pour consolider le régime par répartition et en le pérennisant y compris avec la branche Dépendance.

Ce qui montre bien aussi que les réformes Balladur/Veil de 1993, Juppé de 1995 et Fillon 2003/2007 n’ont rien réglé au problème de Financement.

C’est pourquoi il faut refuser les réformes sur les retraites tant qu’il n’y a pas eu de véritables négociations sur ce problème du financement qu’aucun gouvernement n’a voulu mettre en débat en mettant tout sur la table.